Régler une amende
Vous avez été verbalisé, vous pouvez régler votre amende dans les 3 jours suivant votre infraction sans frais de dossier supplémentaires :
- Si votre amende concerne une ligne TAE, vous pouvez régler :
- par téléphone, en contactant le 02.32.96.51.51 – tapez 2. Avant votre appel, n’oubliez pas de vous munir de votre carte bleue et des informations concernant votre procès-verbal (nom, prénom, date et n° du procès-verbal). Un reçu et le ticket de carte bleue vous seront envoyés par courrier uniquement si vous en faites la demande.
- par courrier adressé à l’Agence Astuce Elbeuf, 55 rue Jean Jaurès à Elbeuf, règlement par chèque.
- à l'Agence Astuce Elbeuf, situé 55 rue Jean Jaurès à Elbeuf, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 et le samedi de 9h00 à 12h00, règlement par chèque, carte bancaire ou espèces.
Du lundi au vendredi – 9h/12 et 13h30/17h30. Fermé le samedi
- Si votre amende concerne une autre ligne, vous pouvez régler :
- en ligne * en cliquant ici.
Attention, un délai de 48 heures peut être nécessaire pour voir apparaître votre PV.
- par téléphone, en contactant le 02.32.08.71.57, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Avant votre appel, n’oubliez pas de vous munir de votre carte bleue et des informations concernant votre procès-verbal (nom, prénom, date et n° du procès-verbal). Un reçu et le ticket de carte bleue vous seront envoyés par courrier uniquement si vous en faites la demande.
- par courrier adressé à réseau ASTUCE - service Client – Recouvrement des amendes, 9 rue Jeanne d’Arc, CS 106 11, 76007 Rouen cedex ; règlement par chèque, virement postal ou mandat (CCP Rouen 1 882 68 T).
- auprès du service Client Recouvrement des amendes situé à l‘agence Astuce Théâtre des Arts au 9 rue Jeanne d’Arc à Rouen du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 ; règlement par chèque, carte bancaire ou espèces.
- Sur l'automate situé à l'agence Astuce Théâtre des Arts, aux jours et heures d'ouverture de l'agence
- en ligne * en cliquant ici.
Attention :
- Passé 3 jours, votre amende est majorée de 15€ pour frais de dossier.
- Passé 8 jours, votre amende est majorée de 30€.
- Passé 74 jours, votre amende est majorée de 40€ et vous vous exposez à des poursuites judiciaires.
- au 120e jour, votre dossier est transmis à l’Officier du Ministère Public chargé de la répression de la fraude pour la mise en recouvrement d’une amende forfaitaire majorée recouvrée par le Trésor Public d’un montant de 180 € ou 375 € suivant qu’il s’agisse d’une contravention de 3ème ou 4ème classe.
- Passé 3 jours, votre amende est majorée de 15€ pour frais de dossier.
- Passé 8 jours, votre amende est majorée de 30€.
- Passé 74 jours, votre amende est majorée de 40€ et vous vous exposez à des poursuites judiciaires.
- au 120e jour, votre dossier est transmis à l’Officier du Ministère Public chargé de la répression de la fraude pour la mise en recouvrement d’une amende forfaitaire majorée recouvrée par le Trésor Public d’un montant de 180 € ou 375 € suivant qu’il s’agisse d’une contravention de 3ème ou 4ème classe.
Et si vous bénéficiez de l'annulation de votre amende ?
L'annulation de votre amende pour défaut de titre de transport est possible à condition de souscrire un abonnement annuel dans les 8 jours suivant l’établissement de votre procès-verbal. Votre amende sera alors annulée, excepté vos frais de dossier de 15 €.
Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez vous rendre à l'agence Astuce Théâtre des Arts et effectuer les démarches suivantes :
- souscrire un abonnement annuel auprès d'un agent de vente et d'information en précisant que la date de début de validité de votre abonnement doit correspondre à la date de votre amende ;
- puis vous rendre au guichet "Recouvrement des amendes" pour faire annuler votre amende en présentant votre justificatif d'achat d'abonnement annuel avec une date de début de validité correspondant à la date indiquée sur votre amende
- régler les frais de dossier de 15 €
A noter : cette démarche, pour être valable, ne peut être effectuée qu'en agence.
Montant des amendes au 11 mai 2020.
Titre de transport non validé | 45 € |
Validation à la vue du contrôleur | 45 € |
Titre de transport non valable ou périmé | 65 € |
Titre de transport détérioré | 65 € |
Défaut de titre de transport | 65 € |
Titre de transport falsifié | 72 € |
Titre de transport défectueux | 65 € |
Titre de transport appartenant à une tierce personne | 65 € |
Violation de l'interdiction de fumer | 65 € |
Non-respect de l'obligation de porter le masque | 135 € |
Trouble de l'ordre ou de la tranquillité des voyageurs | 150 € |
Usage injustifié d'un dispositif de sécurité | 150 € |
Entrave à la fermeture ou l'ouverture des portes des véhicules | 150 € |
Entrave au fonctionnement d'un distributeur automatique de titres de transport | 150 € |
Violation de l'interdiction de souiller les banquettes, de cracher ou d'uriner | 150 € |
Propagande, pétition ou distribution de tracts sans autorisation | 150 € |
Introduction irrégulière d'un animal | 150 € |
Traversée irrégulière des voies métro | 150 € |
Entrave au fonctionnement d'un appareil élévateur (ascenseur,escalator) | 150 € |
Pénétration, circulation ou station dans une dépendance des voies métro interdite au public | 150 € |
Entrée ou séjour en état d'ivresse dans l'enceinte du réseau | 150 € |